Règlement des frais dus au greffe du tribunal de commerce de Nancy
Vous trouverez ici la page pour régler par carte bancaire de façon sécurisée toutes vos factures et formalités en cours auprès du greffe du tribunal de commerce de Nancy
Selarl François HOCQUET, SELARL au capital de 150 000 euros,
immatriculée sous le numéro 529 600 306 au RCS de Nancy,
dont le siège social est sis Avenue du Maréchal Juin, Cité judiciaire, 54000 Nancy
n° de TVA : FR 22 2004 1010 1000 716 87 Y 03 118 PSSTFRPPNCY.
Tél : 03 83 40 69 60, mail : gtcnancy-urgence@greffe-tc-nancy.fr
Membre d'une association agréée, tarif fixé par décret n°2016-230 et l'arrêté du 28 février 2020. Règlement à réception de la facture sans escompte. Indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement en cas de retards de paiement.
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